MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 

Prestations et Services : www.tilt-coaching.fr met à disposition des Clients : 

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos. 

  • Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Tilt pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractères personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
 

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tilt-coaching.com

L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaires, Responsables des publications, et délégués à la protection des données de ce site : Mme Pauline Kertudo, Mme Laetitia Ville (société Azorg) et M. Olivier Haquin (société Meaninks)

  • Hébergeur : Wix 

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site constitue une œuvre de l’esprit protégée par des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou en partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.tilt-coaching.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les Propriétaires et responsables de publication qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.

Le site internet www.tilt-coaching.com est régulièrement mis à jour par les Propriétaires et responsables de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3.Description des services fournis

Le site internet www.tilt-coaching.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Tilt et s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.tilt-coaching.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tilt-coaching.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis la mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. 

Le site internet www.tilt-coaching.com est hebergé chez Wix qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

Les propriétaires du site et l’hébergeur ne pourront être tenus comme responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphone, liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Mme Pauline Kertudo, Mme Laetitia Ville (société Azorg) et M. Olivier Haquin (société Meaninks) sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

Mme Pauline Kertudo, Mme Laetitia Ville (société Azorg) et M. Olivier Haquin (société Meaninks) sont propriétaires du site et agissent en tant qu’éditeur du site est sont responsables de la qualité et de la véracité du contenu qui y est publié. 

Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet www.tilt-coaching.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel e répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact notamment) sont à disposition des utilisateurs.

Mme Pauline Kertudo, Mme Laetitia Ville (société Azorg) et M. Olivier Haquin (société Meaninks), Propriétaires du site et responsables des publications, se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, les Propriétaires et responsables de publications, se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …). 

 

7. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa naviguation sur le site, les responsables du traitement des données personnelles sont Mme Pauline Kertudo, Mme Laetitia Ville (société Azorg) et M. Olivier Haquin (société Meaninks). Ces derniers s’engagent à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre de traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées

www.tilt-coaching.com est susceptible de traiter tout ou une partie des données pour :

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc…

  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking,…) : matériel informatique utilisé poue la navigation, l’adresse IP, le mot de passe. 

  • Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation 

  • Mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.tilt-coaching.com 

Les propriétaires du site ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. 

 

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.tilt-coaching.com disposent des droits suivants : 

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs

  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont incomplètes ou inexactes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2 c RGPD)

  • Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

  • Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’utilisateur souhaite savoir comment les propriétaires du site utilisent ses données personnelles, ou souhaitent réaliser des modifications ou les supprimer, il peut s’adresser directement à eux en leur écrivant directement via le formulaire « Contactez-nous ».

7.4 Communication des données personnelles

Les propriétaires du site s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, les propriétaires restent libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679). 

Les propriétaires s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance des propriétaires du site, ceux-ci devront dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.tilt-coaching.com ne collecte aucune donnée sensible. 

 

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage n’est complétement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.tilt-coaching.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendu sur un support quelconque. 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.tilt-coaching.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, les propriétaires du site prennent toutes les mesures raisonnables visant à toute les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » 

Le site internet www.tilt-coaching.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des propriétaires du site. Cependant les propriétaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tilt-coaching.com est soumis au droit français. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.